L’attestation thermique intervient généralement à deux moments d’une construction soumise à la RT2012 ou à la RE2020 : au dépôt du permis de construire, puis à l’achèvement des travaux. Le premier document concerne la conception du projet ; le second s’appuie sur le bâtiment réalisé. Pour préparer le bon dossier, il faut identifier la réglementation applicable, anticiper les contrôles et distinguer ces attestations de l’étude thermique et du DPE.
Déterminer si votre projet nécessite une attestation
L’expression « attestation thermique » désigne couramment les attestations de prise en compte ou de respect de la réglementation thermique et environnementale. Ce n’est donc pas un document unique, identique pour tous les bâtiments et tous les travaux.
Avant de commander une prestation, précisez la nature de l’opération, l’usage du bâtiment et la date de dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Ces éléments permettent de déterminer si le projet relève de la RT2012, de la RE2020 ou d’un dispositif applicable aux bâtiments existants. La RE2020 élargit notamment l’approche énergétique à la performance environnementale, avec la prise en compte de l’impact carbone.
Construction neuve et rénovation ne suivent pas le même parcours
Pour une construction entrant dans le champ de la RT2012 ou de la RE2020, les attestations accompagnent les étapes administratives prévues par la réglementation. En revanche, Service-Public indique qu’aucune attestation de ce type n’est à fournir pour les travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment existant. Cela ne dispense pas de respecter les exigences thermiques applicables.
Les bâtiments existants peuvent relever de la réglementation thermique « par élément » ou, pour certaines rénovations lourdes de bâtiments de plus de 1 000 m², de la réglementation thermique « globale », sous les conditions prévues par les textes. Une extension ne doit pas être assimilée automatiquement à une simple rénovation : faites confirmer son régime par le professionnel chargé du projet.
Permis et achèvement : deux documents aux fonctions différentes
L’attestation jointe au permis ne garantit pas à elle seule la conformité du bâtiment terminé. Elle formalise la prise en compte d’exigences au stade de la conception. L’attestation finale repose, elle, sur des vérifications et sur la cohérence entre les études et les ouvrages exécutés.
| Étape | RT2012 | RE2020 |
|---|---|---|
| Dépôt du permis | Attestation portant notamment sur la conception bioclimatique et le coefficient Bbio. | Attestation de prise en compte des exigences applicables à la conception. |
| Préparation du chantier | Étude thermique permettant de définir les solutions conformes. | Calculs énergétiques et environnementaux, avec analyse du cycle de vie et préparation de la ventilation. |
| Achèvement des travaux | Vérification des exigences réglementaires et de la cohérence entre étude et bâtiment. | Vérification du bâtiment réalisé, des justificatifs et des contrôles réglementaires applicables. |
Au permis RT2012, le Bbio, ou besoin bioclimatique, traduit les besoins liés à la conception du bâtiment, notamment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage. Il ne se confond pas avec la consommation des équipements choisis.
À la fin du chantier, l’attestation requise accompagne la DAACT, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, transmise à l’autorité compétente en matière d’urbanisme. Vérifiez les modalités de dépôt auprès du service instructeur : générer le document sur une plateforme ne vaut pas transmission à l’administration.
Étude thermique, attestation et DPE ne sont pas interchangeables
L’étude thermique sert à calculer les performances et à orienter les choix techniques. L’attestation formalise la prise en compte ou le respect des exigences au jalon concerné. Le DPE, diagnostic de performance énergétique, décrit la performance énergétique du logement selon son propre cadre. Ni un DPE ni un audit énergétique ne remplacent l’attestation réglementaire attendue dans le dossier d’urbanisme.
Choisir les intervenants et organiser les contrôles
Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne pour laquelle le bâtiment est construit, doit organiser la production des documents nécessaires. Au dépôt du permis, l’attestation est établie sous sa responsabilité à partir des éléments de conception et des calculs requis, généralement préparés avec un bureau d’études.
Pour l’achèvement, la compétence technique ne suffit pas : le signataire doit être habilité pour la mission et le bâtiment concernés. Demandez cette confirmation avant de signer le devis, en distinguant étude, mesures sur site et attestation finale.
La page ministérielle consacrée à la RT2012 mentionne cinq catégories d’intervenants : architecte, diagnostiqueur DPE dans le périmètre autorisé, contrôleur technique, organisme de certification conventionné et bureau d’études agréé. Les possibilités d’intervention dépendent du cadre applicable. Pour la RE2020, ne supposez pas que le bureau ayant réalisé les calculs peut automatiquement signer l’attestation finale : faites vérifier son habilitation et les conditions d’indépendance applicables.
Les vérifications à anticiper sur le chantier
En RT2012, les trois exigences de résultats citées portent sur le besoin bioclimatique, la consommation d’énergie primaire et le confort d’été. Le contrôle examine aussi la cohérence entre l’étude et le bâtiment, à partir de documents et de constats sur site : isolation, production d’énergie, recours aux énergies renouvelables ou étanchéité à l’air, selon les exigences applicables.
En RE2020, prévoyez notamment les vérifications d’étanchéité à l’air et de ventilation dans les bâtiments concernés, ainsi que la concordance des équipements et matériaux avec les études. L’ACV, analyse du cycle de vie, évalue les impacts environnementaux : remplacer un matériau peut donc modifier autre chose que la seule performance thermique.
Un verrou utile consiste à soumettre chaque substitution à validation avant commande : isolant différent, nouvelle fenêtre ou changement de chauffage. Consignez la référence initiale, la référence proposée et l’accord du bureau d’études dans un registre de modifications. Cette traçabilité évite qu’un choix apparemment équivalent crée, à la réception, un écart impossible à justifier sans reprendre les calculs ou les travaux.
Générer l’attestation et constituer un dossier cohérent
L’espace en ligne « Attestations » du CSTB permet de générer les documents RT2012 et RE2020. Vous pouvez le retrouver depuis la démarche référencée par Service-Public ou le portail ministériel consacré à la réglementation thermique et environnementale des bâtiments. Sélectionnez le dispositif et l’étape correspondant à votre opération, plutôt qu’un modèle trouvé au hasard.
La création du compte nécessite de valider un lien d’activation reçu par courriel. Si le message n’arrive pas, vérifiez les courriers indésirables et l’adresse utilisée, puis demandez un nouvel envoi depuis l’espace prévu. Cette activation donne accès à l’application ; elle ne valide pas les performances du projet.
Pour préparer la saisie et l’intervention du professionnel, rassemblez, selon les besoins du dossier :
- les références du permis, l’adresse et l’identité du maître d’ouvrage ;
- les plans et les études réglementaires correspondant au projet ;
- les références et justificatifs des matériaux et équipements effectivement posés ;
- les rapports de mesures et de vérification requis, notamment pour l’air et la ventilation ;
- les études actualisées après les modifications du chantier.
Cette liste est préparatoire, non exhaustive : le professionnel et l’application précisent les pièces nécessaires. Si un écart apparaît, faites identifier sa cause, actualiser les calculs si nécessaire et réaliser les corrections avant l’établissement de l’attestation finale. Le bon réflexe est d’organiser cette vérification avant la clôture du chantier, lorsque les entreprises peuvent encore intervenir facilement.